législative expresse dans une matière déterminée : que ces conventions pouvaient déroger aux dispositions des décrets relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine

bien ceux-ci ont disparu, ou bien ces dépenses sont, de manière prétendue, affectées aux frais de déplacement, alors qu'il a lui-même reconnu que ses déplacements n'excédaient pas une à deux fois par semaine

dont la charge lui incombe en partie, du droit qu'il invoque à l'appui d'une demande, qu'en relevant en l'espèce que l'employeur ne contestait pas sérieusement le décompte détaillé du salarié effectué semaine

à Aurillac; qu'il a été licencié le 6 août 1993 pour avoir refusé d'obéir aux ordres donnés et pour être, contrairement aux termes de la convention collective, revenu à son domicile toutes les semaines

représente la différence, soit une somme de 27 029,92 euros ; toutefois, qu'à cette perte doivent s'ajouter les frais engendrés par l'embauche d'une salariée à raison de 25 heures supplémentaires par semaine

qu'à partir de septembre 1984, elle a perçu chaque mois un douzième du salaire annuel résultant du produit de son salaire horaire par le nombre d'heures de travail hebdomadaires et par le nombre de semaines

l'exposition au risque acoustique ;que le déficit audiométrique moyen doit être irréversible et atteindre 35 décibels ; qu'il doit également être confirmé par une nouvelle audiométrie effectuée de trois semaines

K... et le dépôt du rapport d'expertise et avaient seulement demandé la déduction des fins de semaine (soit 186 jours) et des jours fériés (13), soit un total de 199 jours, admettant ainsi que le nombre

part, que l'article 7 de la convention collective des cadres de la métallurgie énonce qu'à dater de la notification de la modification de son contrat, l'ingénieur ou cadre dispose d'un délai de six semaines

X..., constituait un forfait couvrant une année scolaire de 26 semaines et les congés payés; que dès lors, en accordant le bénéfice du régime indemnitaire de l'article L. 223-15 du Code du travail à M.

juillet 2015 et juin 2016, des agendas reportant ses heures de travail, des notes de frais, des courriels faisant état d'un travail le week-end, des tableaux récapitulatifs de ses heures de travail semaine

la société SEMA et du refus opposé à M.

Y... devait lui être adressé pour la semaine du 15 août pour réponse définitive de l'intéressé avant le 22 août, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du

Y... et commentait avec lui le travail effectué au cours de la semaine écoulée, lui indiquait les interventions à effectuer sur la ou les semaines suivantes selon le planning établi par le CEPI, et lui

, et en compagnie d'autres personnes le week-end, les horaires de travail de cette dame étant précisés par Jacques X... lui-même soit 2 heures en semaine et 4 heures en soirée le week-end, et ce 6 jours

ses agendas, un récapitulatif des remboursement de taxi établi par lui-même soit à des heures matinales soit à des heures tardives, un décompte des heures de travail réalisées établi par jour et par semaine

de la protection des droits d'autrui au sens de l'article 10. 2 de la Convention européenne ", " que le législateur a estimé, à juste titre, que la prohibition de la publication des sondages dans la semaine

de la protection des droits d'autrui au sens de l'article 10. 2 de la Convention européenne ", " que le législateur a estimé, à juste titre, que la prohibition de la publication des sondages dans la semaine