Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Servier France, après débats en l'audience publique du 20 septembre

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Métro France, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [Z], [K], [H], et [Y], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Gestiondappels.com, après débats en l'audience

Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Astréa fontaine, après débats en

Seguy, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [K], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'établissement public de coopération intercommunale Eurométropole de Strasbourg, après

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupement d'intérêt économique La Mondiale groupe, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association Aide rurale Pays-de-Bray « La Brèche », après débats en l'audience

L..., demeurant à Segny (Ain) Gex, 5°/ de Mme C... née L..., demeurant à Genève 1205 (Suisse), ..., 6°/ de M. Dante A..., demeurant chez M. de M... à Vesancy (Ain) Gex, 7°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A demande si elle peut bénéficier du complément de traitement indiciaire correspondant à la prime " Ségur de la santé

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat de sous-licence de marque et de savoir-faire conclu entre la société Au Pétrin Briard et les sociétés Développement Séguy

octobre 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention a implicitement refusé de lui accorder la prime " Ségur

août 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention ont réciproquement refusé de lui accorder la prime " Ségur

partiellement confirmatif, que, par acte du 10 juillet 1985, Mme X..., exploitant un fonds de commerce, a pris à bail à la société Lovéco du matériel d'équipement qui devait être acquis de la société Séguy

Seguy, conseiller, M.

Seguy, conseiller, M.