Sébastien Laurent, demeurant 40, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 64 / Mme Martine Leblond, épouse Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant Le Suffren-7 boulevard Albert 1er-06. 600 ANTIBES représentée par Maître Sébastien

C B et Mme F B, représentés par Me Sébastien Collet (société Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 de la commission de l'académie de Rennes rejetant le recours

IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT

Elle souligne qu'Ida A... veuve K... a, également, manifesté envers son fils Laurent indifférence et mépris alors qu'elle réservait à ses autres petits enfants un accueil chaleureux et harcelé sa fille

****] Monsieur Jacques Y... né le 22 août 1929 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) La Cantine - L'orme au Muet - 45700 MONTCRESSON Madame Frédérique Y... née le 30 mars 1965 à PARIS (16ème) 14, rue Saint Sébastien

sociétés de Poitiers sous le numéro 828 154 906, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sébastien

Sébastien R... ont été successivement appelés et introduits dans le prétoire, où ils ont été entendus dans l'ordre établi par le président, oralement et séparément, chacun après avoir prêté le serment

Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M. Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Jean-françois JOURDAN - Me Jean-louis DEPLANO - Me [D] PETIT-SCHMITTER - Me Isabelle FICI - Me Françoise BOULAN

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par Monsieur Sébastien PARESY, Greffier présent lors du prononcé. ************ Vu le jugement rendu le 8/11/2007 par le tribunal de commerce

[Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE S.A.R.L

Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience du 22 août 2022 par Me Sébastien

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE SAS PERFORMIS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

de l'AARPI BONNELY LEVY PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Leslie ULMER de la SELARL ORION Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Représentée et assignée sur l'audience par Me Sébastien X... H...

[S] [N] et Mme [F] [P] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.