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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501976_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle7éme chambre
DTA_2302762_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A veuve C, représenté par Me°Scalbert demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Essonne du 16 mars
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210705
25 octobre 2018
25 octobre 2018
les deux parties sur le surplus réclamé de 84 736,59 € ; que, sur le point de départ du délai de prescription biennale, il est acquis que, dès le 14 février 2005, la société ACM Vie a, via la Banque Scalbert
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216566_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e3
22 novembre 2018
22 novembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte son seing privé en date du 9 juillet 2008, la banque SCALBERT DUPONT devenue CIC NORD OUEST (le CIC), la société BRASSERIE SAINT OMER, et la société SHOOTER'S ont conclu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00945
3 novembre 2015
3 novembre 2015
intérimaires de DLSI, effectuait une demande d'acompte sur salaire qui donnait lieu à l'établissement de chèques au nom du faux intérimaire, et se présentait, pour l'encaissement des chèques, à l'agence CIC Scalbert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300703
12 juin 2013
12 juin 2013
dans le mois de la signature de la promesse de vente ; que le défaut de diligences ne saurait être déduit des lettres des organismes financiers, notamment de la lettre du 30 juin 2006 de la Banque Scalbert
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103845_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A D, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324963_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324983_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407111_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408145_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Scalbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00810_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00973_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03197_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Scalbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1215DEC003275096
15 décembre 1998
15 décembre 1998
width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 32750/96 présentée par Adam SCHUBERT
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007753594
28 février 1990
28 février 1990
X..., Y..., A..., B..., Felix C..., FLORET, LECLERQ, MILLOZ, NAVILLOD, ORSET, PERMEZEL, PINGENOT, SCHUBERT et ZIZINE, à M. G..., à M. E... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
678814e2c21c0e53e7909dd5
12 mai 2026
12 mai 2026
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ae
28 mai 2020
28 mai 2020
honoraires supportés par les Epoux [V] dans les diverses procédures 176.708 euros - préjudice moral 275.000 euros - préjudice issu de la condamnation des Epoux [V] à régler une somme à la banque Scalbert
Source officiellePage 28 sur 35