de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDEURS Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

SELASU RAVEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1801 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sandra

DURACHER -ROUSSEL Copies certifiées conformes délivrées le : 12/01/23 à : Expert : [O] [P] Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON

DAVIOT et Madame Sandra LEROY, Conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DBVB-V-B7H-BL5N2 Ordonnance n° 2025 / M 180 Monsieur [P] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra

MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante ASL DES PROPRIETAIRES DE L'ARENAS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée par Me Sandra

AARPI [Localité 1] et par DLA PIPPER LP - Me Sandra ESQUIVA HESSE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 3 Avril 2025, devant M.

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 013 333, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sandra

B ne peut se prévaloir d'un droit à voir sa quotité de travail augmentée, d'autre part, que les praticiens attachés des différents services de neurologie aux HCL n'effectuent pas plus de vacations que

Par suite, Mme C ne peut utilement se prévaloir d'une atteinte au principe du contradictoire.

Elle indique que le couple est, en outre, suivi dans le cadre d'un processus de procréation médicalement assistée et se prévaut également de la présence en France de deux sœurs de nationalité française

Si elle soutient, en se prévalant des certificats médicaux établis par trois praticiens marocains, un professeur d'ophtalmologie, un médecin et un médecin conseil auprès du consulat général de France,

Elle a alors vécu séparée de ses deux sœurs résidant en France, où, célibataire et dépourvue de charges de famille, elle ne se prévaut d'aucune autre attache privée ou familiale.

D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de liens de famille sur le territoire dès lors qu’il doit être regardé comme démontrant par les pièces produites la réalité d’une adresse commune 2, rue Foundi Saandia à Tsararano, avec Mme A...

’élevage du trotteur français (SETF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume-Denis Faure du Partnerships DLA Piper France LLP, avocats au barreau de Paris - #R0235, et par Maître Sandra

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] sis à Marseille, représenté par son syndic en exercice, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP