02/08/1947 László SZÉP 03/04/1975 Andrea SZÉP 19/02/1974 Mészáros István Sándor Budapest 05/09/2001   21/05/2013   11 year(s) and 8   month(s) and 17 day(s) 3 level(s) of jurisdiction &

Government to pay the amount of 1,800 (one thousand eight hundred) euros (EUR) jointly to Mr Ioan Jurca and Mrs Liliana Mariana Jurca; the amount of 1,800 (one thousand eight hundred) euros (EUR) to Ms Sanda

existerait un important trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et Saint-Martin, avec comme support le couple Rosa et Louis Z... demeurant, en partie française dans deux habitations distinctes, Agrément et Sandy

DEMANDEURS AU CONTREDIT : L'ASSOCIATION OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN L'EPIC OFFICE DU TOURISME DE SAINT MARTIN-ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s78EE3A9E { width:202.98pt; display:inline-block } .s7530E349 { width:11.64pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 31799/04 by Sándor

rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI, Avocat au Barreau de Montpellier, loco Maître Sandy

ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/520 Rôle N° RG 22/12273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75R [H] [Z] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy

Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

débats à l'audience du 03 Février 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [H], Madame [Y] [B] épouse [H], Madame [W] [N] épouse [G], Monsieur [M] [G], Chez Maître Sandy

A B, représenté par Me Sando, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour réceptionnée le 2 novembre

application against an undertaking by the Government to pay the first applicant, Ildikó Katalin Borosné Szűts EUR 63,900 (sixty ‑ three thousand nine hundred euros); the second applicant, Tamás Sándor

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA

A B, représenté par Me Sando, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307259 du 28 juin 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

A au lycée George Sand de Domont : 7.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 June 2021   SECOND SECTION Application no. 33029/17 Sandu

2024R01346 DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 3] comparant par Me Sandy

/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004699 DEMANDEUR : , [Adresse 1], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] 753 191 097 Représenté par Me Jean-François DUBOIS (avocat plaidant), [Adresse 3], [Localité 2] Me Sandy