Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00647
4 mai 2021
4 mai 2021
N° E 21-82.566 FS-N N° 00647 ECF 4 MAI 2021 DES. JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88511
19 septembre 2024
19 septembre 2024
des débats du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 16-21.633 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88512
19 septembre 2024
19 septembre 2024
du 4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 25 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 19-19.042 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50735
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405073_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° SP/2024-119 en date du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Malesherbois a fixé à 93 euros le montant de l'indemnité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50589
24 mai 2022
24 mai 2022
N° J 21-83.467 F-N N° 50589 EA1 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00735
16 mai 2023
16 mai 2023
N° Z 23-82.615 FS-D N° 00735 ODVS 16 mai 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00785
22 mai 2024
22 mai 2024
N° R 24-82.979 FS-N N° 00785 ODVS 22 mai 2024 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00744
6 mai 2026
6 mai 2026
N° Z 26-81.155 F-D N° 00744 RB5 6 MAI 2026 NON-LIEU A STATUER M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
635236aa8c924eadffcc4794
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance de référé du 31 mai 2022, le président du tribunal de commerce d'Arras a statué en ces termes : « Dit et juge la SARL Easy irrecevable et en tout cas mal fondée en l'intégralité de ses
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f8a3482fcecad732fedb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse
Source officiellecr
61372632cd58014677423b20
27 février 2002
27 février 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
êt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bruno Z
61372637cd58014677423d62
25 février 2004
25 février 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
61372604cd5801467742251e
24 mai 2000
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725b8cd58014677420073
10 mars 1999
10 mars 1999
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00991
29 juin 2021
29 juin 2021
Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [W] [Z], et les conclusions de M.
Source officiellecr
613725e0cd580146774212fc
4 septembre 2002
4 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00796
21 juin 2022
21 juin 2022
Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade14
24 avril 2024
24 avril 2024
Ces démarches, sur la base de mails, ont bien été effectuées mais nous n’avons pas de réponse pour l’instant des autorités tunisiennes.
Source officiellePage 28 sur 228