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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

6626a6531329eb3db7c2285b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Me Elisabeth HERY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd9e4538de0398b51b88c7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca49c3ba90f51dc1a23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAVY Me Dominique HILL le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca79c3ba90f51dc1a64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CORTE Me Sophie RONGIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca99c3ba90f51dc1a91

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FERRO Me Philippe MILANI le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee493

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a657f6a5bc34ae8ee495

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee497

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee499

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49d

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee49f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a658f6a5bc34ae8ee4a3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4a9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4ad

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a659f6a5bc34ae8ee4af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

barreau de PARIS substitué par Me Patrick DELAHAY DEFENDEUR A LA SAISINE CPAM de l'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mohamed MATERI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah

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Journal officiel
Créations

Lahrech, Samah

SIREN 937551968Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/08/2026

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Modifications diverses

HAMZE, Samah

SIREN 108617291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/08/2026

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Créations

HAMZE, Samah

SIREN 108617291Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SHIHAB ELDIN, Samah, SHIHAB ELDIN

SIREN 105270680Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

11/08/2026

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Immatriculations

RAHRAH, SAMAH

SIREN 102984283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/07/2026

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