Magis Aquitaine et 225 parts de la SARL Immogest ; que la SARL Immogest, gérée par Olivier E..., a pour objet la réalisation et la commercialisation d'opérations immobilières sous toutes formes ; que

en bois au cachet de cire BNP qui avaient été trouvées vides par la suite ; - la vente au mois de février 1993 d'un terrain situé au Verdon-Sur- Mer, qui ne figurait pas à l'actif du bilan de la SARL

que différents préposés de SABLA, avant l'accident, se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier, et ont même, pour certains (Jérôme B... et Georges A...) fait des observations à M.

client, une personne âgée, une caisse d'abricot et des dattes pour un prix total de 300 francs ; que, dans les deux cas, Thierry A..., a dans les conditions sus-relatées, déclaré être employé par la SARL

Commission des infractions fiscales à Alain X..., alors incarcéré à la maison d'arrêt de la santé, l'informant des griefs retenus à son encontre en sa qualité de gérant de droit, puis de fait, de la SARL

Vili, SARL la Rostolane et SARL Airvia sont dirigées et détenues par MM.

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

(pièces 14- a et 14- b) ; que la SCI Vakil est propriétaire d'un local commercial situé au ... (78) qu'elle donne en location à la SARL Magma Trading (pièce 14- c) ; que la SARL Magma Trading, constituée

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nice, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné, en qualité de gérant de la SARL L'Intégral, à payer à M.

Automobiles José Y..., de la SARL CTA Y... et de M.

16 février 2005) d'avoir ouvert, sur saisine d'office, une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, alors, selon le moyen : 1 ) que, selon l'article L. 223-35 du code de commerce, une SARL

Direction civile des services fiscaux des hauts de seine, prononcé la condamnation solidaire de Gérard X... et d'Yvon Marie Y... au paiement des impôts fraudés et des pénalités fiscales y afférentes avec la SARL

légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'"Albert X... recevant d'autrui un chèque et des traites qui n'étaient pas destinés à la SARL

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 1995), que la Banque nationale de Paris ( la Banque), condamnée par arrêt du 22 juin 1994 à verser au liquidateur judiciaire de la SARL

Manry, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui constate que la corrosion des socles en profilés est due à un défaut d'entretien et que la surveillance de cet entretien avait été confiée à la SARL

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux et dépendances de la SARL

sa forme juridique serait sanctionnée dans les rapports entre la société TES et les associés de la société Moulin de Welferding par l'inopposabilité à la société TES de la transformation de la SNC en SARL

Michel X... les sommes dues par la SARL CMLC Partners, autre entité juridique, et en s'abstenant de préciser ainsi elle y était invitée, si cette SARL était unipersonnelle ou pluripersonnelle, la cour