Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « traduction anglais » (H - 02.02.01) et « traduction espagnol » (H - 02.08.03

[I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai et son inscription dans la rubrique « ascenseur » (C-01.04). 2.

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz » (C-01.21) et « thermique »

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en espagnol (H.01.08.03 et H.02.08.03).

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Modèles-Dessins » (E-9.3). 2. Par décision du 11 décembre 2023, contre laquelle M.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux.

observations de la part de l'employeur puisque dès l'évaluation de 2008, il avait été indiqué qu'il devrait être régulier sur la précision du métré et que des réserves avaient été formulées pour les rubriques

sur la même liste dans la rubrique traduction en langue arabe. 2.

cour d'appel a violé les articles 16 de la loi n° 68-108 du 2 février 1968 et 36 à 40 du décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 ; 4°/ qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le fait que la seule rubrique

représentant un volume estimé à 3000 m3, soit environ 800 tonnes ; que les dépôts opérés par le prévenu d'un volume supérieur à 1000 m3 sont visés dans la nomenclature des installations classées sous les rubriques

que l'ont justement énoncé les premiers juges, les bilans 1987 et 1988 sont volontairement altérés comme l'avait d'ailleurs admis Antoine X... reconnaissant qu'avaient été transcrites sous certaines rubriques

qui a défendu les salariés et que la méthode de facturation d'honoraires mise en oeuvre par Me X... a généré un honoraire particulièrement substantiel ; que l'article litigieux a été publié sous les rubriques

société Claude Construction affichait tous les signes extérieurs permettant d'identifier une société de construction de maisons individuelles, notamment son enseigne, le contenu de ses vitrines, une rubrique

737 sur le vol Orly-Cork-Orly du 4 juillet 1995 comportant des passagers; que, si la mention "22 novembre 1994 - B 737 - contrôle des licences aéroport de Rouen" figurant sur ce document sous la rubrique

. ; que la table révisée des drogues végétales mentionne, notamment, la piloselle ou "oseille de souris", ou "épervière piloselle" ; que la rubrique de la sauge comporte quatre variétés : la sauge des

crédit de son compte clients pour en réduire le débit ; que les produits que ne fournissait pas la société Longométal (sanitaires, peintures), faisaient l'objet d'une facturation à part sous la rubrique

de l'entreprise (éventuellement) ; 8) L'intitulé précis du poste dans la nomenclature de l'entreprise ; 9) Nature du contrat de travail (CDI, CDD) et échéance du contrat dans le cas des CDD ; Les rubriques

Mme B... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.