78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] [U] 10 impasse Jean Henri LAMBERT 54710 LUDRES représenté par Me Rui

Rui Y... Liu ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

cour, qui a suffisamment motivé son arrêt, n'a pas non plus entaché de dénaturation l'appréciation qu'elle a portée sur les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article RUI

24/05/1954 Aveiro   Augusto Manuel Figueiredo Marques 22/12/1955 Quiaios   Miguel Augusto Borges Leitão 21/09/1946 Coimbra   Carlos Alberto Varela Dos Santos 20/11/1946 Coimbra   Rui

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 28 octobre 2022, ce dernier non communiquée, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient

APPELANTE : SA SOCIETE MARITIME CORSE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 42, Rue de Ruffi-Bt G CS 50372 13331

Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et lors du prononcé Fatia HENNI.

attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation pour l'année 2021, émanant du service des impôts et datée du 11 avril 2022, indiquant qu'il occupe avec son épouse Mme B C un logement au 26 rue Ruffi

Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.

Vignobles Claveau, la société de droit portugais Coelhocorkrolhas de Cortica LDA, M.Z..., la société Domaine de la Piolette, la société Salagnac, la société Vignobles Clissey Fermis, M.A..., le groupe Rullier

& BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

ministère public, PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société RM Concept Motorsport (SARL) - [Adresse 2] ; DESIGNE la SELARL [U] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX

la parcelle HI0317, des propriétaires des véhicules immatriculés ou référencés Caravane Imbert FX-746-QR, Renault Master FX-307-QF, PEUGEOT 208 et Remorque GG-503-HX, Peugeot 2008 FT-526-VW, Caravane RUBIS

Sophie, née X... sera assistée de la SCP Ortola- Malarde- Rullier, Huissier de justice dans le ressort de la Réunion (Saint-Louis).

MILLE QUINZE APPELANTE : SARL CAMPANA BATTISTELLI ARCHITECTURE poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social 794 Rue Paratojo Résidence Le Rubis

KSF Société civile immobilière [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE

, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable de crédit acceptée le 30 juin 2020, la société Credipar a consenti à Mme

: Madame [F] [S] épouse [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Hubert RUFF

CC Y, Mme BQ Z et l'association Vivre en vallée de l'Isle et la commune de Porchères, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Rui Manuel Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.