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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2305562_20250313

Administratif

13 mars 2025

A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrer une carte de résident révélée par la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de

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3ème chambre

DTA_2305184_20250207

Administratif

7 février 2025

C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite par le préfet de l'Hérault de sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet

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1ère chambre

DTA_2302762_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 26 janvier 2023 portant

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203826_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 juillet 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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4ème chambre

DTA_2205830_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508415_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 mars 2024, Mme B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL03028_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 27 septembre 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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7ème Chambre

DTA_2107060_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 du ministre de l'intérieur

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1ère chambre

DTA_2106399_20240208

Administratif

8 février 2024

F D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions matérielles

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4ème chambre

DTA_2200130_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 janvier, 4 mars et 22 septembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2104786_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 18 janvier 2021 par

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4ème chambre

DTA_2100736_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de

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4ème chambre

DTA_2104804_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401984_20240523

Administratif

23 mai 2024

D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501025_20250221

Administratif

21 février 2025

A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 27 janvier 2025, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01123_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20580_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

C, représenté par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler la décision du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au Préfet du Gard de lui délivrer une carte de résident sous

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01778_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 3 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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