-dont elle constatait qu'il roulait à vitesse normale- de n'avoir pas immédiatement freiné, sans rechercher si la mise en oeuvre immédiate, caractérisée par l'enquête judiciaire, de l'avertisseur sonore

n'est confirmée par aucun élément ; que la contravention de défaut de maintien sur le bord droit de la chaussée n'est pas établie ; que si la victime et ses passagers ont affirmé que le motocycliste roulait

Y... qui roulait à cyclomoteur, a été heurté et blessé par l'automobile de M.

retenu que l'affectation à la voirie routière des voiries dénommées avenue du 8 mai 1945, boulevard Edouard Branly et avenue Paul Valéry suffisait à les considérer comme relevant du domaine public routier

Le temps que j'accélère pour entrer plus vite dans le champ, j'ai entendu un grand boum" ; que sur interpellation des gendarmes, celui-ci a ajouté : "J'estime qu'elle roulait à 150 au moins.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Normande de matériaux routiers

dont personne ne conteste qu'elle s'est déportée au milieu de la route sans signaler son changement de direction pour emprunter une voie normalement en sens interdit et que, d'autre part, Simone Y... roulait

produit entre douze véhicules légers et deux poids lourds ; qu'un poids lourd arrivé en dernière position, conduit par Didier Y..., avait provoqué l'encastrement d'un véhicule léger sous un ensemble routier

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme

, par lettre du 12 janvier 1984, le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE a fait savoir à la société SATRA qu'il avait décidé la création de quatre services spéciaux de transports routiers

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Nord

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de marchandises en Guadeloupe

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de travaux routiers dans le département du Calvados

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant