Company Limited " de libérer immédiatement l'aire de carénage qu'elles occupent sur le Vieux-Port de Cannes avec la présence du navire " M/A ", dont la société " Bin Roudhan Company Limited " est propriétaire

Concernant le personnel non roulant et la régularisation au titre de l'année 2016 pour Mme [U], elle relève que la contestation n'est pas argumentée.

magasin, a confié à la société Teffri Miroiterie (la société) la réalisation de travaux, consistant à remplacer la porte d'entrée et à poser à sa place une porte en aluminium vitrée ainsi qu'un volet roulant

La société SG Fermetures a commandé ces 12 volets roulants à la société Galaxie Pro, spécialisée dans la fabrication de stores et volets roulants et qui exploit la marque Rollateck, laquelle a établi une

Il ressort donc de cette facture que les deux moteurs équipant le fauteuil roulant électrique ont été changés, ce qui laisse penser que la défectuosité concernait les moteurs du fauteuil roulant électrique

Les stores roulants sont interdits ". 4.

LESCINQ83 mettait en demeure la SAS COPIPRO de procéder à la reprise des désordres au titre de la garantie légale de parfait achèvement et à la livraison et pose des margelles en pierre et du volet roulant

comme un chef d'entreprise soucieux de la sécurité et laisse au hasard et à l'adresse des manoeuvres de son personnel le soin de transporter des tiges très lourdes retenues par des câbles, sur un pont roulant

Michel X... faisait valoir qu'à l'endroit où l'accident s'était produit, la route se rétrécissait, était bordée de platanes et ne comportait aucune signalisation visible au sol obligeant les véhicules roulant

des causes de l'accident dont elle n'avait aucun souvenir précis ; que son compagnon avait déclaré qu'il l'avait vue, pour une raison indéterminée, quitter la piste sans pouvoir négocier la courbe, roulant

cyclistes ; que leurs déclarations sont corroborées par le fait que Simone X... a percuté le vélo avec l'avant droit du véhicule écrasant les roues arrière et avant, la selle et la fourche du vélo en roulant

dénégations n'avait pas dormi au cours de la nuit, qu'il n'était certainement pas en possession de tous ses moyens comme il le prétend ; que l'ensemble de ces éléments permettent d'établir que le prévenu, en roulant

été admis par Frédéric X... au cours de l'enquête préliminaire que l'accident d'Olivier Y... est dû à la mauvaise réalisation du levage d'une benne d'un poids de l'ordre de 500 kg à l'aide d'un pont roulant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 23 JUIN 1977) QUE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS ROULAND (SOCIETE

quant à un quelconque lien de causalité entre son accident et une manoeuvre spécifique du pont roulant, liée en conséquence à une carence dans la formation préalable au maniement de ce matériel dont il

Les parties n’ont pas informé la Cour si la requérante avait bénéficié de tels fauteuils roulants conformément à ce PIR. 7 .

X... un refus de prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle qui lui avait été médicalement prescrit en 1995 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 24 octobre 1996) a

Yvette épouse X... ont emménagé dans la maison et le 6 novembre suivant, ils ont refusé de procéder à la réception des travaux, réclamant notamment le remplacement des volets roulants installés, par du