La société Empire et la société Helvetia assurances soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d’un défaut d’entretien normal de l’écluse de Rosoy ; - VNF n’apporte pas la preuve

DUPRE, avocat au barreau de LYON Maître Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société EURO TRANS EXPRESS ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND,

NF ROSNY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Christelle HILPERT, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière

d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de lui restituer deux points sur son permis de conduire, correspondant à la perte de deux points pour l'infraction commise le 18 février 2023 à 17h10 à Rosny-sous-Bois

exécution de la décision du 5 juin 2025 et des arrêtés subséquents du 7 juillet 2025 et du 27 août 2025, portant placement en disponibilité d’office pour raisons de santé ; 2°) d’enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois

Milcent, 4°/ Monsieur Gérard H..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 10, square Lulli, 5°/ Monsieur Guy F..., demeurant à Saint Aubert (Nord), 12, place de la République, 6°/ Monsieur

X... s'est chargé du transport par route depuis l'Italie jusqu'à Rosny-sous-Bois de marchandises destinées à la société Feller, que le camion, arrivé à Rosny-sous-Bois le vendredi 9 février 1980, a été

octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Eole-Res une autorisation d'exploiter dix éoliennes sur les territoires des communes d'Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey

', puis 'ICE RENT' ainsi que des logos 'R+ROOSTER' et 'R + ICE RENT' ; Ayant constaté que la société IGNITION avait, le 23 mars 2007, déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

Foyer Hébergement CHRS Charles Dupre ...

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. C..., X..., B..., D..., A..., Louis E..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.