l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 12 janvier 2000), que, par acte du 31 mars 1990, Mme X... s'est portée caution solidaire envers le Banco di Roma

blanc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Mme [Y] [R], prise en sa qualité de mandataire ad hoc, domiciliée en cette qualité [Adresse 3], 2°/ à la société Rosa

against the former Yugoslav Republic of Macedonia lodged on 18 April 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns allegations of racially motivated physical abuse of the applicant, who is of Roma

Yugoslav Republic of Macedonia and 2 other applications (see list appended) SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern border incidents in which the applicants, all Macedonian nationals of Roma

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017568 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ROXA

    The applicants are Ukrainian nationals of Roma ethnicity.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET GODEST-MORLÉ IMMOBILIER GEMALIA, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvie RODAS

. – Postupci za utvrđivanje povrede pravila prava zaštite potrošača – Poštovanje razumnog roka – Nacionalni propis kojim se predviđa obveza nacionalnog tijela da pokrene istražni postupak u prekluzivnom

CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : G 22-16.770 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la communauté de communes de l'Alta Rocca

Thus, for instance, while the author had pointed to certain illegal activities on the part of some Roma living in particular areas, nowhere in the book had he made negative remarks about the Roma in general

La SAS Rosa SDG demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens de la requête : 2.

par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement n° 0209878/2-3 du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Banca di Roma

Francesco LA ROSA et les 51 autres requérants dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants italiens résidant à Rome et habitant la même copropriété.

Witness statements and criminal investigating documents referred to the applicant as “Petru the Roma” ( romul Petru ).

représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIMEE Madame Rosa X... née le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour BOUDJELLIL [...]

A ce titre la B.P ROP est fondée à poursuivre la caution.

of the domestic courts to award compensation demonstrated an obvious bias against the Roma.

accusations that local Roma had been stealing.