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48 293 résultats pour « Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain

Source officielle

Page 28 sur 2415

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CC

comm

613724d9cd58014677418da9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X... et son épouse ont, en l'absence du commissaire à l'exécution du plan, vendu le fonds de commerce à la société "La Villa Romana"(la société), ayant pour associées Mmes Z... et A... moyennant le prix

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742505b

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Y... et Mlle X... ont signé l'un et l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD001905505

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

Violation de l'art. 6-1 (Roumanie);Non-violation de l'art. 6-1 (Royaume-Uni);Partiellement irrecevable;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20151630

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Mairie d'Alba-la-Romaine — Caractère communicable à Monsieur X d'un bordereau de versement concernant « l'incinération de formules inutilisées ou restituées à la date du 23 décembre 2014 » pour un montant

Résumé IA — à vérifier
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2O JUGEMENT N° 26/00065 DU 21 MAI 2026

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d5621ecdc6046d477146e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01818 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPC Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c01dcdc6046d47911bea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
CC

cr

SAILLES, du 4 novembre 1997, qui, dans une information suiviec/Romain Y

613725cccd5801467742099b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Statuant sur le pourvoi formé par : - JAMES A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 novembre 1997, qui, dans une information suivie contre Romain

Source officielle
CA

Référés du PP

679481570175ed452fca591c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SAS PAX Romana a interjeté appel de cette décision par déclaration du 2 juillet 2024. Par exploit de commissaire de justice en date du 2 octobre 2024, la SAS PAX Romana a fait assigner M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507JUD005421319

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

In the case of Romani and Cancelli v.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03487

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance du 17 novembre 2016 par laquelle le juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Roanne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

RAPPORTEUR N° RG 19/00888 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUC SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE

Source officielle
CC

civ1

6137221bcd580146773fa488

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif Central subrogée dans les droits de la Banque populaire de l'Allier et de Roanne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc628f7cbd382f4d31b9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

pour en conclure que la société prévenue avait une activité habituelle, stable et continue en France, pour laquelle elle avait recruté des salariés et qu'elle n'avait qu'une activité secondaire en Roumanie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 9 février 2024, la société Romak a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01635

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

d'un mandat d'arrêt européen émis le 5 mai 2015, en vue de l'exécution d'une peine de deux ans, onze mois et deux jours d'emprisonnement prononcée le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Constanta (Roumanie

Source officielle