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5 988 résultats pour « Rojas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6c9

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

(ROSA DE JESUS), Y... X... (THERESA DE JESUS), Y... X... (MANUEL), Y... X... (JOUO), Y... X... (MARIA-JOSE), Y... X... (AMERICO), Y... X...

Source officielle

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632113ef607c90ab639e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a2

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfaf9c17ddd969ec624a

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [V] [M], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfaf9c17ddd969ec624c

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [B] [W], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021579c3ba90f51dc28af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POPINEAU MAREL ROCCA & FENNE NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 S.C.P.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6870a1855b6604a26aae8953

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f149df9b8685d8d068c2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

67948301c6ca88188aff6a68

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304921_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Rosa Parks à Toulouse.

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3fff5

Cassation

2 février 1972

2 février 1972

A DONNE A BAIL COMMERCIAL A LA SOCIETE ROMA HOTEL UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL MEUBLE, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1964, AU LOYER ANNUEL DE 17500 FRANCS ; QUE LE 1ER AVRIL 1964, LA BAILLERESSE A DEMANDE LA

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004688

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Patrick B... et Mme Eliane Z..., demeurant ... et Mme Rosa Z... demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision du 10 novembre 1993 par laquelle il a

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2958893-3257246

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

  In November 1971 she married M.D., who also belonged to the Roma community, in a marriage solemnised according to the rites of that community.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402222_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La SAS Rosa SDG demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146497

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Roma 60 Egisto Mario GERINI 03/02/1933 Perugia 61 Athos PORCU 11/03/1937 Greve C.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e897f46d821fc8a3c6564c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE ROTA prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213JUD001525002

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

was reported to him during a visit to the Roma/Gypsy camps.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC001896807

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

In those regions where it was possible to indirectly assess the proportion of women of Roma ethnic origin, the frequency of sterilisation and Caesarean section in the Roma population was significantly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205448_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société Roca

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a113ae4cdc6046d47a6a111

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Julie ROTA

Source officielle