Legal, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du code

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabianie et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger

[W] (N+2), visant à supprimer l'ensemble de ses prérogatives de direction ; que le 11 juin de la même année, de retour de congés, elle a pris connaissance d'un courriel transmis pendant ses congés par

Patrick LAMARQUE (Avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole ROGER

ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Mars 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail; que, nonobstant la classification opérée au sein du livre II du Code du travail, la réglementation relative au repos et congés

s'impose en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail; que, nonobstant la classification opérée au sein du livre II du Code du travail, la réglementation relative au repos et congés

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte

Roger Y..., demeurant ... à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de la société à

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE et de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Roger Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Roger, avocat de Mme A..., née Fleury, de Me Boullez, avocat du Groupement

Roger X..., demeurant ..., Giromagny (Territoire de Belfort), défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Belfort, Montbéliard et Haute-Saône, dont le siège social est Centre des Quatre

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Périglobe, de Me Roger

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.