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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226dcd580146773fce09
30 mai 1995
30 mai 1995
Rodrigues et de la SCI Palma, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat du GIE Autaub, les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RAYNAUD de la SELARL BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116013
18 décembre 2012
18 décembre 2012
sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA284A115 { width:11.79pt; text-indent:0pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION Requête n o 61131/12 Antonio Carlos BLESA RODRIGUEZ
Source officielleChambre sociale
6438f395a942a604f5e93968
11 avril 2023
11 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUR Madame [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-11 référés
665968c43780990008865537
8 janvier 2024
8 janvier 2024
11 Décembre 2023 N° 2024/3 Rôle N° RG 23/06238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBQ2 [X] [E] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501710_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600540_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des
Source officielle9e Chambre C
616258efa2370d151415abca
7 février 2014
7 février 2014
REGIONALE SUD-EST C/ [S] [B] M° [L], Liquidateur judiciaire de la SARL ESM Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurence RODRIGUEZ
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
15 mai 2014
ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N° 2014/253 Rôle N° 11/09566 [N] [O] C/ SNC DONAT DE GESTION Grosse délivrée le : à : - Me Bruno RODRIGUEZ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101450
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Manuela, alias Rodriguez Z..., dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 20 jours à compter du 02 février 2014 à 17h00 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2200317_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
H, représenté par Me Rodriguez Martinez, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2100241_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2021, le 22 mai 2021 et le 30 septembre 2021, Mme F B C, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1901203_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Rodriguez, demande au tribunal : - de condamner les sociétés ERDF et STPEE à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur les préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105328_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2021 et 23 août 2022, la SAS société d'exploitation de l'usine du Martinet (S.E.U.M), représentée par Me Rodriguez
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2024 par lequel le
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501489_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300544_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302821_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510087_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
à Me Rodrigues d'une somme de 750 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePage 28 sur 367