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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
[F] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2021 et 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45c9cdc6046d479f58da
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la société Gök Triko le 31 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par laSCP Philippe Klein, Gérard Suissa et Stéphanie Robillard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
696b45cccdc6046d479f58e5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la société Gök Triko le 24 mai 2024 avec toutes les conséquences de droit et de fait, - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé par la SCP Philippe Klein, Gérard Suissa et Stéphanie Robillard
Source officielleétrangers JU
DTA_2600827_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Robillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 11 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207969_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2023, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2022, M B C, représenté par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Loos à
Source officielleChambre Sociale
677e14ac26e046654dc50d6f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRANSPORTS JMS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201616_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les observations de Me Robillard, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207850_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hiccter, représentant la commune de Mazingarbe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207772_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Hicter, représentant la commune d'Ablain-Saint-Nazaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me d'Halluin, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Horn ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Robillard, représentant l'institut régional d'administration de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313abcdc6046d47a797eb
17 avril 2026
17 avril 2026
RG 26/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 10h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05386 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935094
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCFI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAIE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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