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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00461_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC00516_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00671_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300048_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A soutient que le remplacement du robinet des toilettes fait partie des travaux pris en charge par son assurance dans le cadre d'un sinistre de dégât des eaux, il ne le démontre pas.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300602
11 mai 2010
11 mai 2010
, spécialisée en conseil de défiscalisation, partenaire associée de la société ALLIANCE LABELISATION, elle-même mandataire de la société FONCIERE RICHELIEU, un «package défiscalisation» de type loi ROBIEN
Source officielleciv1
607943339ba5988459c418c7
5 novembre 1974
5 novembre 1974
LA REFUSE PAS DANS LES DIX JOURS APRES QU'ELLE LUI EST PARVENUE ; ATTENDU QUE L'ARRET, INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES (CNA) NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE RONDEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01725
16 septembre 2009
16 septembre 2009
la convention ARTT du 1er mars 1997 précise, en son article 5, qu'il " prolonge, pour une durée de quatre ans, l'accord initial à compter du 1er mars 2000 ", que cette prolongation de l'accord " de Robien
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf2d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
signé et non contradictoire alors en outre que ce géomètre n'avait pas tenu compte de l'additif au marché du 11 janvier 1993 qui avait supprimé le réseau d'arrosage prévu et l'avait remplacé par des robinets
Source officielleChambre 09
69f3faa5cdc6046d4727eb1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 1] Activité : installation et montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel, des équipements, des moteurs et turbines, de pompes, de compresseurs et systèmes hydrauliques, de robinetterie
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bae
15 novembre 1983
15 novembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 NOVEMBRE 1982), QUE LA SOCIETE PARISIENNE DE CANALISATION (SOCIETE SPAC) A ASSIGNE LA SOCIETE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE (SOCIETE RI) EN
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51457
2 juin 1988
2 juin 1988
créancier dans les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu, selon la procédure, que par arrêt du 7 octobre 1981, la cour d'appel de Paris a condamné la société Keystone robinetterie
Source officielleJEUDI
69bdd87ecdc6046d47629fff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROFFIDAL, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureure de la République.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200568
11 avril 2019
11 avril 2019
architecture d'intérieur, économie de la construction, enduits, gestion de projet et de chantier, gros oeuvre-structure, hydraulique, marbrerie, miroiterie-vitrerie, menuiseries, plomberie-sanitaire-robinetterie
Source officielleciv1
MACIF, qui a indemnisé M. X..., a exercé un recoursc/M. Y
60794c579ba5988459c454e7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
X..., qui connaissait les risques d'ouverture du robinet, était la cause directe de l'accident ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M. Y... avait vendu à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200643
11 mai 2017
11 mai 2017
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques gros oeuvre, structure, plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz, thermique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200930
2 juin 2016
2 juin 2016
H... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques électricité (C.1.7), plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz (C.1.21
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201322
4 septembre 2014
4 septembre 2014
économie de la construction), C1. 11 (gestion de projet et de chantier), C1. 12 ( gros oeuvre-structure), C1. 18 (murs rideaux- bardages), C1. 20 (polluants du bâtiments), C1. 21 (plomberie, sanitaire, robinetterie
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e05
4 mars 1998
4 mars 1998
Y..., au service de la société SCN, en qualité de mécanicien en robinetterie, a été licencié pour faute grave le 3 mai 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 29 juin 1995
Source officiellePage 28 sur 197