Par jugement en date du 2 mai 2007, le tribunal a condamné l'agent judiciaire du Trésor pour déni de justice à payer : - à Mme X... veuve Y... venant aux droits de Jean-Yves Y... et Mrs Michel A..., Jacques

- N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL JEAN-MICHEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 18 août 2025, la société EPM Connectique, représentée par Me Michel, demande au juge des référés statuant en application

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Juin 2017 par

[Date naissance 3] 1939 à [Localité 1] (35) [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel

la décision de « faire une rupture de contrat », * l'attestation de Joëlle D..., déjà évoquée, qui précise qu'à son arrivée Corinne A... lui avait été présentée comme la meilleur commerciale par Michel

A LORIENT, LE SIEUR JEAN XG..., DEMEURANT VILLA SAINT-MICHEL A AMBANIDIA, LE SIEUR XH..., DEMEURANT BOIS DU DUC, A HENNEBONT TANANARIVE , LE SIEUR XL..., DEMEURANT IMMEUBLE "LA FLORIDE" E.7 RUE DU GENERAL

SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [M] [L] [N] [Adresse

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sabine MICHEL

En se prévalant de ces stipulations, la requérante fait valoir que la décision attaquée produira des effets néfastes pour ses deux enfants car leurs habitudes risquent d'être profondément bouleversées

au litige ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a notifié, le 5 août 2014, au centre de santé Saint-Michel

assistée de la SCPA DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 02 Mai 2002 D'une part, ET : Monsieur Laurent X... représenté par Me Jean-Michel

INTERCOMMUNALE DE COCUMONT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 47250 COCUMONT représentée par Me Jean-Michel

l'accent est mis sur la disponibilité de la Direction pour rencontrer les enfants en cas de besoin, ce qui se trouve corroboré par le fait que la structure reste de taille modeste, emportant une moindre rigueur

notamment celui du 20 octobre 2003, étant rappelé que son contrat lui faisait obligation de transmettre un rapport d'activité hebdomadaire circonstancié; qu'il s'agit toutefois davantage de manque de rigueur

Michel D..., l' animateur en question, de donner trois bouteilles de beaujolais aux clients.

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCP FRANCOIS LEJEUNE, notaires associés, titulaires de l'office notarial dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Michel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de