Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon. , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. C..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D... , avocat de M.

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Y..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, conseillers, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux septembre deux mille quatorze ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Riffault, de Me Roger, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

B A, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

société [4] venant aux droits de la SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Nathalie RIGNAULT

Rigaut son secrétaire général, domicilié à Drass Provence-Alpes-Côte d'Azur, 23, ... 13285 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 5 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° C 17-13.525

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré