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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LEBEAU- BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME : Monsieur Robert X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002734795
9 avril 1997
9 avril 1997
Application No. 27347/95 by Richard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1128DEC002341394
28 novembre 1995
28 novembre 1995
(g) Sir Richard Doll review paper (1993) Sir Richard Doll, a leading British epidemiologist, published a paper in the Journal of Radiological Protection
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1114JUD005877318
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of persuading it to reach a different conclusion as to the admissibility and merits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00390
3 mars 2015
3 mars 2015
En effet, le 21 mai 2010 à l'occasion d'une réunion commerciale habituelle où intervenait Monsieur Richard Y... le délégué des brasseries Kronenbourg, vous avez tout d'abord refusé d'y venir malgré l'insistance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christophe BELLOC, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Elsa RICHARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à [Localité 7] chez Madame [Y] [X] - [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assisté de Me Richard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310113
28 février 2018
28 février 2018
Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me E... , avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Elysée Gallic Immobilier, de la SCP Richard
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e55da3e3d3066036806
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Monsieur [M] [C] et actuellement [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à l'orthodontie " depuis le dépôt de son appel en décembre 2014 ; - ces documents sont très importants dès lors que l'expérience professionnelle constitue un critère essentiel d'appréciation des mérites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101154_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur public, - les observations de Me Delort, représentant le syndicat de distribution et de traitement des eaux de la Vallée de la Noye et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01579
28 juin 2017
28 juin 2017
Larmanjat, Ricard, Parlos, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleChambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
2 avril 2026
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Joseph MAGNAN, SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour avocat plaidant Me Annabelle RICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f6935a5d4e0c2ddc957
21 décembre 2012
21 décembre 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1125DEC004387498
25 novembre 2003
25 novembre 2003
The Court considers that the question whether the applicant could and should have filed an administrative law appeal with the Federal Court is closely related to the merits of the complaint and cannot
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1218JUD000449006
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Moreover, the authorities dealt with the merits of the applicant’s objection concerning the distance between the ramp of the underground car park and his property.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1f8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me BRENNER - Me REY - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1015DEC001548489
15 octobre 1992
15 octobre 1992
On 2 March 1991 the Commission decided to communicate the application to the respondent Government and to ask for written observations on the admissibility and merits of
Source officiellePage 28 sur 45