Les ayants droit font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime, alors « que la rente versée à la victime d'une maladie

au profit de DEC étaient réalisés, soit avant l'assemblée générale du 26 août 1997 et celle du 12 février 1998 ; qu'ainsi, et sauf à assimiler des manoeuvres frauduleuses et le projet qu'aurait eu René

Les rentes invalidité de 1997 à 2002 : 21 175,48 euros (pensions d'invalidité de 1997 à 2002) ; .

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Tourcoing ; Sur les quatre moyens réunies : Attendu, selon l'arrêt infirmatif

Z..., ce dernier subit un préjudice économique annuel de 52 951 francs : qu'il convient en conséquence de lui allouer, eu égard au franc de rente, la somme de 52 951 francs x 12,485 = 661 094,48 francs

légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier et le second moyens du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

Y... à payer la somme de 3 000 euros à la société Rent A Car et la société Rent A Car à payer la même somme à M.

X... à verser une telle prestation sous la forme d'un capital et d'une rente, d'une part, sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir, par l'appréciation des besoins de l'épouse, que celle-ci

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 13 novembre 2003), que par acte du 9 juillet 1996, M. et Mme X... ont cédé à la société REM

-X... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors que le jugement déféré avait donné acte à M.

fond, que, par acte notarié du 18 avril 1977, les époux Y... ont vendu aux époux X... un pavillon sis à Colombes, moyennant le versement au comptant d'une somme de 40 000 francs et le paiement d'une rente

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de cette décision, d'une part, que le contrat de travail prévoyait un salaire au rendement et que le tarif

au motif qu'elle n'était pas motivée quant aux éléments médicaux qui la fondaient ; Attendu que pour se déclarer compétente pour connaître de cette demande, et dire que la décision attributive de rente

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il critique la condamnation de la société au versement d'une rente annuelle Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 et 591 du Code de procédure pénale, R. 232-5-12 du Code du travail et 319 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé René

société Ina roulements a, le 28 janvier 1987, contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie tendant à prendre en compte dans le calcul du taux de cotisation "accident du travail" la rente

Cette caution est accordée pour la durée de la rente viagère, objet de l'acte.

veuve, et l'autre jusqu'à l'âge de 25 ans pour le fils posthume, la Cour n'a pu légalement procéder à une évaluation du préjudice de ces deux victimes, fixé au surplus par application d'un franc de rente