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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403874_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403895_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Au cours de l'audience publique du 25 juin 2024 tenue en présence de Rivalan, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300714_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B demande au tribunal de prononcer la décharge " de l'ensemble " au regard de l'irrégularité de la procédure de contrôle concernant la proposition de rectification du 7 décembre 2018.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203249_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403260_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le moyen tiré d'une telle erreur de droit au regard de l'article L. 613-1 précité doit être écarté comme manquant en fait. 10.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503456_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La magistrate désignée, V. C La greffière, L.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2512983_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. Dellevedove La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504395_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. La magistrate désignée, A. Lecard La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504398_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La magistrate désignée, A. Lecard La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311946_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304427_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLe greffier, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302001_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Rifflard, conseiller, - et les observations de M. B et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401910_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La magistrate désignée, C. MilbachLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212504_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Riellant La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201652_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300654_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200934_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101179_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant l'EARL Jacques Vazart et fils. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107134_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. D La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107137_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 août 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. H La greffière, Signé : N.

Source officielle

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