B, à Me Le Guennec - Schmitt et à la préfète du Bas-Rhin.

- et les observations de Me Le Guellec, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table, Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 78-2 , alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Attendu

   In an opinion of 7 May 1991 to the District Court the Child and Family Guidance Centre of Tuusula confirmed the views submitted by the Child Guidance Centre of Central Uusimaa in its opinion

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AB 87, anciennement B 76, appartient au secteur de la " Fontaine-Guéhec " jouxtant au sud-ouest le centre-bourg de la commune de Noyalo.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B et G F, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Guidot-Iorio.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 octobre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - les observations de Me Attia-Zeitoun, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 24 mai

née le 13 janvier 1988 à MANDJI (GABON) ... ... 56520 GUIDEL représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de Me LECARPENTIER, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Mme

LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCB3 N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu

Par suite, la décision attaquée ne peut être regardée comme ayant été inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Tolartois, dont le siège social

01 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Elle a estimé que ces moyens techniques, d'une valeur comptable supérieure à un million d'euros, doivent être regardés comme importants.