Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. Guy X....

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, N.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

. / L'avis envoyé ou remis au contribuable avant l'engagement d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle peut comporter une demande des relevés de compte () ". 6.

Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, N.

Barthez, président, Mme Restino, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, V.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Ces éléments ne sont pas remis en cause par la production de factures d'acquisition de lits, matelas, couettes, chaises, draps et matériel de cuisine et de maison.

d'entreprise DU [Établissement 1] représenté par son secrétaire en exercice, Monsieur [O] [N] dument mandaté par délibération du 12 octobre 2015 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BARADEL

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du comité social et économique de l'établissement distinct Val de Loire, de la SCP Ricard

L'administration a, par ailleurs, remis en cause la déduction de la part de salaire de Mme G A, directrice générale, et de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour la société Entreprise générale portuaire.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société G et R Valade, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société à responsabilité limitée SONATRAM, de Me Guinard, avocat de la Compagnie nouvelle