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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé leur recoursc/M. X

61372409cd58014677411732

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2000), que M.

Source officielle

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4b

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socetat, dont le siège social est .... 27, 92120 Montrouge Cedex, en

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407723

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04788

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483dc

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que faisant application des articles 915, aliné 3, et 954 du

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e2

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant à Lantosque (Alpes-Maritimes), rue Masséna

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773ef05c

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A...

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef690

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Z..., 2°/ Madame Marie, Rose Y..., épouse Z..

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b5

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maryse X..., épouse Z..., demeurant à Belvédère (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff034

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eb5

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

Source officielle
CC

comm

61372420cd58014677412a17

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 juillet 2002), que la société La

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00828

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201084

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

n'impose pas, ne saurait se trouver dans une situation plus défavorable que celui qui n'a formé aucun recours gracieux ; qu'en l'espèce, la société Forges de Courcelles a exercé un recours gracieux devant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200033

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

n'impose pas, ne saurait se trouver dans une situation plus défavorable que celui qui n'a formé aucune recours gracieux ; qu'en l'espèce, la société [3] a exercé deux recours gracieux devant la caisse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200298

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme [P] [O], épouse [X], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° V 22-22.324 contre l'arrêt rendu

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