que, dans ses conclusions d'appel, M. de X... avait reconnu que, son emploi du temps ayant été "bouleversé" pendant le mois d'août 1984, il avait dû "à tout moment... retarder, annuler ou manquer des rendez-vous

une part à la transmission du procès-verbal n° 2015-049 et d'autre part, aux investigations de l'URSSAF d'Alsace réalisées à partir des éléments présentés par l'employeur lors du rendez-vous

de transports de la dédommager tout en précisant que la date de la prescription était relativement proche et que faute d'avoir répondu par l'affirmative dans un délai de huit jours, elle serait au regret

Autocit avait l'intention de reprendre le stock litigieux, tandis qu'il était expressément précisé dans le compromis de vente du fonds de commerce entre la société et Autocit, antérieurement au prétendu rendez-vous

et de la perte de temps subie par le praticien ; que ce texte ne subordonne nullement le remboursement d'une telle indemnité, dite "horo-kilométrique", à aucune condition liée à l'organisation des rendez-vous

celle d'un contrat de travail ; alors que, de deuxième part, le cabinet de recouvrement avait, dans ses conclusions demeurées sans réponse, souligné que, pour les agents exerçant leurs fonctions, les rendez-vous

salariée fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir adopté des motifs contraires à ceux des premiers juges, d'avoir méconnu la réalité des rapports entre employeurs et salariés en ne retenant pas qu'un rendez-vous

rechercher si, par son attitude ultérieure, il n'entendait pas, au contraire, se prévaloir de la tardiveté de la convocation et de l'irrégularité de la sentence prise contre lui avant l'heure fixée pour ce rendez-vous

civile ; 28) qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la régularisation de la vente n'était pas intervenue au 15 janvier 1988, du fait des consorts X..., qui ne s'étaient pas rendus au rendez-vous

organise ; qu'en l'espèce, en rejetant l'exception de nullité du rapport d'expertise soulevée par la société SATEC tout en relevant que l'expert n'avait pas convoqué le conseil de cette société aux rendez-vous

la non-justification par l'acquéreur de ses éventuelles demandes de prêt, tout en assortissant leur renonciation de la triple condition que l'acte authentique soit signé le 15 décembre 1995, qu'un rendez-vous

matière disciplinaire participent au souci de garantir les droits fondamentaux des salariés, en particulier les droits de leur défense ; que la fondation "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil" a reporté le rendez-vous

que l'employeur produisait de son côté des éléments de contrôle, au motif que les éléments ainsi produits ne précisent pas les heures de début et de fin de la journée de travail ou encore mêlent les rendez-vous

Si le fait que l'équipe médicale soit sans nouvelles de l'intéressé depuis fin juin 2023, en raison de son absence aux rendez-vous programmés au CMP et lors des visites à son domicile, constitue indéniablement

trouvent : - un rapport daté du 20 mai 2014, établi par le capitaine de police Mme  Z..., demandeur que les informations obtenues dans le cadre de la commission rogatoire permettent d'établir qu'un rendez-vous

de 1 000 euros pour les blessures involontaires et pour le dépassement dangereux à une amende de 300 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 24 avril 2001, vers 20 heures, Renée

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'au cours de la vérification de la comptabilité de la société Regent dont il est apparu que M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Régent renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Régent la somme de 1 000 euros au titre des articles L.