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543 résultats pour « Raynard Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58c5502b828318c4e2c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DESIGN' [Adresse 6] placée en liquidation judiciaire appelante dans la déclaration d'appel du 8 juin 2015 et intimée dans les déclarations d'appel des 12 et 15 juin 2015 Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e36bcdc6046d477b2e50

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Page 28 sur 28

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l'expert indique qu'aucun ouvrage de récolte des eaux pluviales ne précède le franchissement du seuil, ayant pour effet de laisser l'écoulement des précipitations sur une surface de 135m² déverser sur le domaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01193

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Beauvais, Guérin, Moignard, Straehli, Finidori, Monfort, Castel, Buisson, Pers, Fossier, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron, MM. Moreau, Soulard, Mmes Vannier, de la Lance, Chaubon, M.

Source officielle