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66 541 résultats pour « Ravier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372661cd58014677425209

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de Mlle Y..., tiers électeur, tendant à sa radiation

Source officielle

Page 28 sur 3328

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RAVIER, Sabrina, Christianne, Suzanne, RAVIER LEMOULE

SIREN 934105677Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/07/2026

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RAVIER, Bryan, Michel, Franco

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RAVIER, René

SIREN 651971756Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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CC

civ2

613721dacd580146773f81ff

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

.., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82df

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme

Source officielle
CC

civ2

613721dbcd580146773f82e0

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

.., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio di Nazza fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 26 février 1993) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

61372274cd580146773fd356

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jacques X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan alors qu'il ne pourrait plus se faire inscrire dans une autre localité ; Mais attendu que l'impossibilité

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4ff

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd502

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M. X... Z...

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b4

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 3 février 1995) d'avoir ordonné la radiation

Source officielle
CC

civ1

61372358cd5801467740894f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de n'avoir pas tenu compte de sa situation professionnelle et du fait qu'il avait été antérieurement inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de Caen, avant qu'il ne demande sa radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201136

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

C... fait grief au jugement de rejeter son recours, alors, selon le moyen, qu'en refusant l'enregistrement de la liste présentée par l'Union collégiale, après radiation des candidatures irrégulières, le

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ef4

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Romano, Vigilante, tiers électeurs de les avoir déboutés de leur demande de radiation de Mme A...

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30cb

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X..., tiers électeur tendant à la radiation de Mme Z... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cette électrice n'avait plus ni domicile, ni résidence dans

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94d

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X..., tiers électeur tendant à la radiation de Mme Y... des listes électorales de la commune de Mouthoumet, alors qu'il aurait été démontré que cette électrice n'avait plus ni domicile, ni résidence

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff44

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de Mme Marguerite B...

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a0e

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

E... et des époux Z... et à la radiation de cette même liste des époux D..., alors que les premiers auraient leur domicile dans la commune tandis que M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c57

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mlle Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c59

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Source officielle