Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Gracious properties and investment company, de Me Ravanel

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller combes, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y... et de la Compagnie Générale d'Assurances, de Me Ravanel, avocat de la C.P.A.M. de Nantes, les conclusions de M.

X..., de Me Ravanel, avocat des époux Y... et de la compagnie d'assurances l'Union et le Phénix Espagnol", les conclusions de M.

X..., de Me Ravanel, avocat de la CPAM de Nantes, les conclusions de M.

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société anonyme Eternit, de Me Ravanel

A..., de Me Ravanel, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Ravanel, avocat de la SCI Jaurès Couturier, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

X... et du Guardian Royal Exchange Assurance, de Me Ravanel, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Jura, de Me Ravanel, avocat de M.

Le moyen tiré du défaut d'accomplissement de ses missions par l'ASA du Raonel doit par suite être écarté. 7.

. # Rafael Pérez Escolar contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Plainte - Recours en carence - Qualité pour agir - Recevabilité. # Affaire T-41/01.

Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2017 par lequel le maire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a accordé à la SCI Aix Ravanas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : T 21-23.261 Demandeur(s) : la société Transport Rafael Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

C... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 2 rue Serge Ravanel à Villeurbanne.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

910 du code de procédure civile , l' affaire a été débattue le 27 avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean DUSSARD, président et Madame Marie Paule RAVANEL