Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avec Mme [W], «'depuis plusieurs mois'», ce, sans raison objective'; il indique que la salariée l'a bousculé en le croisant dans un escalier, qu'elle l'a «'espionné'» le 14 octobre 2022, alors qu'il rangeait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Selon cette déclaration, le 21 décembre 2011, "en rangeant de la marchandise, un colis débordant de la palette a heurté un pilier, déstabilisant l'ensemble du chargement, les colis du dessous ont glissé
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
10 avril 2025
], candidat à l’intégration directe GREFFIER : Madame GAVACHE En présence de Madame [V], greffière stagiaire EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [L] s’est blessé à la main droite le 11 avril 2018 en rangeant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc6
23 novembre 2017
23 novembre 2017
planning mission synthétique » sous forme de tableau à double entrée désignant les salariés affectés sur le site selon une répartition en trois catégories - CDM, Chef d'équipe et Agent Sécurité - et rangeant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60332cd6ea2a5a9e0e548d22
8 septembre 2017
8 septembre 2017
, investigations et contrôles du BHV - ci-après le SIC - (pièce n° 9 employeur) que le 14 décembre 2010, le SIC a remarqué que Madame [X] [Z] prenait une crème de soin au rayon parfumerie, qu'elle rangeait
Source officielle4e chambre 2e section
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
30 avril 2018
soutiennent les sociétés il résulte clairement de l'article XII, 1°), 5ème alinéa précité, que ces charges incombent à tous les copropriétaires ; Que le rapport amiable produit par les appelantes ne rangeait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876f8
31 octobre 2012
31 octobre 2012
climatisation, ni d'eau chaude courante, les locaux étant par ailleurs inadaptés, ce qui a causé l'accident du travail dont elle a été victime le 24 mars 2009 en chutant d'un escabeau alors qu'elle rangeait
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e1cc25a97f0381f5249
18 septembre 2014
18 septembre 2014
, -des attestations de chauffeurs-livreurs de la SAS EISMANN qui déclarent qu'ils'passent entre 20 et 30 minutes chaque matin pour charger le camion qui est à une température d'environ 30° en y rangeant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100490
16 mai 2013
16 mai 2013
aggraver les séquelles dont souffre l'enfant et qu'en revanche selon l'expert E..., elles n'ont joué aucun rôle aggravant, les séquelles résultant exclusivement de l'encéphalite herpétique ; que, se rangeant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
d'avoir soutenu devant le tribunal arbitral que l'arbitrage avait un caractère international, pour écrire ensuite dans leurs premières conclusions devant la cour, que l'arbitrage était interne en se rangeant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216635
1 mars 2022
1 mars 2022
The corresponding amount of the fine ranged from a minimum of RON 8,000 up to RON 10,000, as set out in Article 11 § 1 (b).
Source officielleChambre A - Civile
6970dce4cdc6046d471e34bb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Laurent POIRIER de la SELARL PRAXIS - SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E0002TUC et par Me Chloé RANGEARD-PITON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD004421807
10 janvier 2017
10 janvier 2017
The regulated rent in the flats owned by the applicants ranged between EUR 0.80 and 1.7 per sq. m.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0521DEC003205296
21 mai 1998
21 mai 1998
The sanctions the applicant risked to incur ranged from a reprimand to the infliction of a fine (the sanction which was actually imposed on him) or dismissal.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158982
5 novembre 2015
5 novembre 2015
The official statistical data indicate that the highest individual income at the relevant time was that of financial brokers and it ranged between EUR 854 in 2008 and EUR 891 in 2009.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC004777510
20 janvier 2015
20 janvier 2015
The prison had central heating; the temperature in the cells during the winter ranged from 20 to 22 o C.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182190
15 mars 2018
15 mars 2018
The stories for which the applicant’s information was said to have been the source ranged from general stories about prison conditions often concerning budget cuts or spending issues, to specific
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198850
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Contrary to the applicant’s assertions, his act had not been met with universal approval, as attested by a simple perusal of the comments about it online, which ranged from approving to extremely disapproving
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2368438-2555291
27 mai 2008
27 mai 2008
They alleged that the various incidents ranged between spitting on their food and spilling water on their beds to death threats and beatings.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13005
10 novembre 2020
10 novembre 2020
This had ranged from seven to sixteen months and had fallen entirely within the period of the state of emergency.
Source officiellePage 28 sur 42