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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, décision attaquée en date du 13 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 15/573 APPELANTE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115851
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001cf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FORTUNADE Assesseur non salarié : Lionel HUBER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleRéférés
696a5ec9cdc6046d478ab6a3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LP AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311137_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, G. CLa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire (SDIS 49), représentée par Me Raimbault, demande au juge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320305_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. A SignéLa présidente, A.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600514
14 février 2014
14 février 2014
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211098_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211106_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211108_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203982_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. Blusseau La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205619_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, A. C La présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321225_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, signé P. C...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, G. A Signé La présidente, A.
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