Y..., désigné, le 12 décembre 2012, liquidateur judiciaire de la société Quescom, dont le capital a été intégralement racheté le 8 juin 2012 par la société Iqsim ; que la société Iqsim a fait l'objet d'une

(Nancy, 7 avril 2017), que la société Intergestion exerçait une activité de distribution en matière de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment ; qu'une holding de reprise, la société Interges, a racheté

(Nancy, 7 avril 2017), que la société Intergestion exerçait une activité de distribution en matière de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment ; qu'une holding de reprise, la société Interges, a racheté

La société Mermet a été rachetée en juillet 2005 par le groupe international Hunter Douglas, actionnaire majoritaire de la société Helioscreen depuis 1997 ; elle a alors décidé de fabriquer elle-même du

Selon les arrêts attaqués (Riom, 7 mai 2019), la société Avery Dennison, qui possédait un établissement sur le site d'Elba La Monnerie, a été rachetée le 26 février 2006 par la société Molding, devenue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2020), la société [Y], devenue Emptaz Moto Racing (la société EMR), dont M.

personnes ont conclu un pacte d'associés prévoyant qu'en cas de révocation d'un mandataire social associé, celui-ci s'engageait à céder ses actions aux autres associés, lesquels s'engageaient à les lui racheter

un pays de la communauté autre que celui destinataire de la prestation" ; que, si la règle imposée par l'article 6 de la loi du 31 décembre 1992 et les deux décrets contestés ne consiste pour les raffineurs

Y... au sein de la société de fait, qu'il date de 1997 et que la clause est donc antérieure à la découverte des détournements ; qu'il est donc établi qu'en raison de cette clause, il ne pouvait racheter

comportement préjudiciable à son cocontractant ; que Mme [E] soutenait que la société Les Hôtels de Paris avait fait preuve de déloyauté dans la gestion de son investissement, en lui proposant de racheter

du marché "Bel Age Assistance" en faisant établir le cahier des charges du marché à partir des documents publicitaires de la société Domical, rompant l'égalité des candidats au marché, pour qu'elle rachète

deux d'entre eux âgés de dix et onze ans dont il assurait, en compagnie d'un animateur permanent, la surveillance durant la pause méridienne, en formulant en présence d'enfants des propos à caractère raciste

Montchalin et Racinet, juges ; Attendu, qu'en statuant ainsi, alors que le juge rapporteur ne siégeait ni lors du délibéré ni lors du prononcé du jugement, le tribunal a violé le texte susvisé ;

Y... deux couronnes céramique sur pivot et perforé la racine au niveau du tiers coronaire, lors de la réalisation du tenon sur une des incisives ; qu'après avoir sollicité une expertise en référé, M.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Selarl Racine, de MM.

#SARPP - Société d'application et de recherches en pharmacologie et phytotherapie SARL pret Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France u.c.

enfin relevé qu'il n'était pas démontré qu'à l'occasion de cette action auraient été commises des violences ou dégradations ou proférée des menaces, des appels à la haine ou à la violence, des propos racistes

Paul X... fautif, en sa qualité d'associé de la société Constructions X... frères, pour n'avoir accepté ni la dissolution de la société ni de racheter les parts de son frère Claude, ni pris l'initiative