et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège socia[Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me Damien

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Alexandre GAUDIN de la SELARL GAUDIN CHARDIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Damien

GAN ASSURANCES Immatriculée au RCS de PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 17] Représentée par Me Damien

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ségolène

président domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat postulant au barreau de [N] substitué par Me Elsa MATL, avocat au barreau de TULLE, et ayant pour avocat plaidant Me Damien

1997 (7 807 francs) pouvait prétendre à l'octroi de chèques-vacances (seuil d'admissibilité : 11 450 francs) ; qu'en conséquence, les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance n'étant pas réunis

. ; une facture a donc été établie par la Ctirme, facture indiquant remboursement ou reprise de votre acompte ou versement à la société Heli-Inter ; iI y a une traite CICS ensuite " ; que Daniel X..

conséquence, en être inféré la preuve d'un dépassement certain de la vitesse par Sébastien Y..., au moment même, où Alain X... a entrepris sa manoeuvre perturbatrice ; le témoignage fourni par Paul et Daniel

exercer normalement son ou ses mandats électifs ou syndicaux ; qu'en jugeant, s'agissant de la proposition de reprise d'activité professionnelle sur un poste de service continu au sein du CNPE de Dampierre

. ; qu'un autre bénéficiaire d'un chèque de 10 000 francs, Daniel X..., qui exerce l'activité de médecin, déclare avoir encaissé 10 000 francs et avoir reversé 5 000 francs à Y... qui "s'était porté

Y..., collaborateur de l'architecte en chef des monuments historiques, en date du 12 février 1993, qui, en réponse à une demande de renseignements de l'avocat de Daniel X..., écrit que "le bâtiment (Dubuc

avait à son tour, menacé, semble-t-il, de révéler "tout ce qu'il savait" si l'affaire tournait mal pour lui, circonstance qui relativise fortement la portée de ses accusations contre Michel X... et Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les

la prévenue s'était présentée au guichet de la banque de Mme Renard avec un ordre de virement de 100 000 francs ; que des paiements indus avaient été perçus par Elza A..., garde-malade de la vieille dame

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges

- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.

boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer dans une certaine mesure sur le parcours de la boule ; que, d'ailleurs, Daniel