Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

- La SOCIETE FINAXI, représentée par son gérant, José Z..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 19 juillet 2006

Marie-Josée, - LA SOCIETE ROLIMA, - Z...

C..., et par la déposition de Marie-José D..., employée de l'expert-comptable de l'entreprise, qui, le 25 novembre au matin, sur instructions de Zef X..., reçues pendant la nuit précédente par télécopie

répertoire général N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUAS Décision déférée ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Josée

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/361 Rôle N° 15/05620 [P] [C] épouse [O] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : Me Marie José

Par arrêté du 29 décembre 2023, la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire. M.

Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022, notifié le 23 mars 2023, par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par arrêté du 15 février 2024, le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire.

née le 19 Août 1952 à AJACCIO (20000) ... ... 20167 APPIETTO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Josée

Sur les conclusions à fin de suspension de l’obligation de quitter le territoire français : 2.

10 juin 2014 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Jon

U..., Jean T...Pause, Félicien Z..., Ludovic Z..., Marie V...Pause, Laurent W...Pause et Marie XX...Pause, Charly B..., Marie K...Pause veuve B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, ZZ...et Norbert Z

président, suivant ordonnance du 5 janvier 2016, lors des débats, et Mme Laure-Aimée Grua, présidente, suivant ordonnance en date du 22 avril 2016, lors du prononcé » ; qu'assesseurs : Mme Marie-Josée

B est propriétaire d'une hutte de chasse de nuit sur la parcelle cadastrée ZL8, située lieu-dit " Queue de morue ", sur le territoire de la commune de Saint-Josse-sur-Mer.

Marie-Josée soutient que les demandes ainsi présentées par la société CSI Finances et par Monsieur X... Francis sont irrecevables.

La requérante a été mise à l’amende pour non-exécution et a quitté son terrain pendant huit mois.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.