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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA02600_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai et 10 septembre 2021, la société Tahiti Beachcomber, représentée par Me Hervé Quéré, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c063

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Les communes de LAUZERTE, BOURG DE VISA, MONTAGUDET et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY PAYS DE SERRES sont intervenues volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b644

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

DU 08 Septembre 2003 ------------------------- P.L/M.F.B OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE "OFIVAL" C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd90

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Haute-Garonne), 3°/ La société civile immobilière d'ANGELY, dont le siège social est à Concots, Limognes-en-Quercy (Lot), représentée par son gérant statutaire M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257080bfda47c90076186

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SCETBON-DIDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : URSSAF FRANCHE COMTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2811

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le 30 Mars 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b6d9e4ea48318f5b07a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [M] [C] née le 07 Février 1996 à [Localité 6] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02187_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société Invest 1998, représentée par Me Quéré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101097 du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308241_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la société Ring Automotive Ltd, représentée par Mes Moreno et Quéré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb90

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par l'AARPI QUERE & LEVET AVOCATS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 30 Juin 2025 Date des plaidoiries

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD002153902

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

According to the Government, the investigating authorities also sent a number of queries to “competent bodies”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532671_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

enregistrées les 9 et 10 décembre 2025, ces dernières n’ayant pas été communiqués, et un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société Serrurerie de l’Oise, représentée par Me Querner

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Georges K..., demeurant 82190 Miramont du Quercy, 14°/ M. Sylvain L..., demeurant 82100 Lafitte, 15°/ M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73634cdc6046d479a661e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 21700067 **** APPELANTE : L'Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69819546cdc6046d47b6a388

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Représentant : Me [N], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Pierre-henri D'ORNANO de l'AARPI d'ORNANO QUERNER

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6865

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

(Lot), en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1988 et 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Jeannette X..., demeurant Cessac-en-Quercy, Douelle, Luzech

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d47

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Michel X..., demeurant Le Quercy, ..., 2°/ de la société Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02712_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

A " doit regagner son pays d'origine pour y quérir un visa étudiant s'il entend poursuivre ses études en France ", cette mention ne constitue pas l'un des motifs pour lesquels la demande de carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406080_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2024, la SARL Renaissance a saisi le tribunal afin de contester l'application arbitraire faite par la communauté de communes Quercy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD002158602

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

    On 16 September 2002 the sixth applicant sent another query to the military prosecutor’s office of military unit no. 20102.

Source officielle

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