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2 966 résultats pour « Quentin MIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd58014677421814

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

, date à laquelle nous sommes partis en Italie " ; qu'en conséquence, la Cour estime qu'il y a suffisamment d'éléments concordants pour retenir l'année 1992 comme la dernière année durant laquelle le mis

Source officielle

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CC

cr

613725cdcd58014677420a2f

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

un produit à base exclusive de résidus de céréales diverses, appelé remoulage, et l'a déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb7c

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

précises, maintenant celles-ci lors de la confrontation ; que si, lors d'une audition, elle a commencé par indiquer qu'il n'y avait pas eu pénétration, ce n'est que par suite de l'incompréhension de la question

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413882

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

seul à s'être absenté les "vendredis après-midi", circonstance visée dans la lettre de licenciement ; que dès lors, en décidant que "la lettre de licenciement ne précise pas le nom du commercial en question

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00807

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel et refus de se soumettre à un prélèvement génétique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1123JUD004707412

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

According to E.K., the next meeting with the applicant had taken place some time in mid ‑ October 2008 in a restaurant in Lupoglav.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d06

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

. ; "aux motifs que le mis en examen a, tout au long de sa garde à vue, été avisé des charges pesant sur lui, des témoignages le mettant en cause et des interrogations suscitées par son train de vie et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c67c78ca9bf263790308de

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

précitées, il résulte cependant du mail de la présidente de la société (Mme [H]) en date du 27 avril 2017 que le fonds Entrepreneurs n'a cessé de sous-performer par rapport à l'indice de référence Stoxx Mid

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

A mi-décembre 2011, le montant de commissions que vous avez générées sur l'année s'élevait à 1,3 million d'euros, contre 6,3 millions en moyenne pour les sales traders pan européens couvrant la clientèle

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414d

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Y... lui avait demandé d'écrire qu'elle avait été harcelée ; qu'aussi, il l'a menacée directement de lui trouver des fautes dans son travail pour parvenir à la licencier ; que Mme B... a mis en exergue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00011

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en exergue par les multiples questions posées » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l'incertitude sur la qualification judiciaire du contrat de travail, sans examiner si les

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2becdc6046d474a5ebd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 22 mai 2023 et acceptée le lendemain, la SA YOUNITED CREDIT a accordé à Monsieur [B] [C] un prêt personnel d'un montant mis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00462

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[X] [E], mis en examen le 29 octobre 2016 des chefs, le premier, de corruption privée active et passive sur ou par personne n'exerçant pas une fonction publique, recel et blanchiment en bande organisée

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CC

cr

613725c5cd58014677420666

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00415

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2., [J], [F], né le, [Date naissance 1] 2007, a été mis en examen des chefs de tentative de meurtre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01185

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

que la cour et le jury ont répondu "oui" aux questions n° 1 et 4, "non" aux questions n° 2, 3, 5 et 6 et "oui" aux questions subsidiaires n° 1 et 2 ; "1°) alors qu'une déclaration de la cour et du jury

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007799849

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

48-02-01-07-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - DECHEANCE ET SUSPENSION - SUSPENSION -Suspension des droits à pension d'un agent de l'Etat révoqué ou mis à la

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

E, en date du 3 novembre 2015, qui, dans l'information suiviec/M. Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01595

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

quant à sa spontanéité ; - le silence de Julia durant toutes ces procédures pose aussi question ; qu'elle sera d'abord entendue en 2011 dans le cadre d'une procédure diligentée contre son père par une

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d06b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y... un certaine quantité d'huîtres pendant une durée déterminée ; que M. et Mme Y... ont assigné cette société en paiement de dommages-et-intérêts pour non-respect de son obligation d'approvisionnement

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CC

cr

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Mehdi Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00142

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a été mis en examen ; que ledit véhicule sur lequel la demande de restitution est formée, constitue un des nombreux éléments des agissement frauduleux de M.

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