Si elle admet avoir accepté de la réduire elle affirme que son préjudice résulte bien des conséquences de la quantité supérieure de matériaux mis en 'uvre.

LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES CARRIERES DE LA ROQUETTE" A, PAR CONVENTION EN DATE DU 30 JANVIER 1970, RACHETE A LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ANDE

André DM..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 249 / de M.

Adresse 2] [Localité 9] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoist ANDRÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE,

expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : La société MERCK Sharp And

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Benoît ANDRE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

est 15, route du Pont de Paris à Corpeau (21190), la SOCIETE TRANSPORTS REDOLFI, dont le siège est 80, route d'Auxerre Zone industrielle à Appoigny (89390), l'ENTREPRISE INDIVIDUELLE TRANSPORTS GIRARD ANDRE

énonciations du premier des arrêts attaqués, (Paris, 11 décembre 1992), que la société Sointra a signé avec une banque soudanaise, l'Exim Bank, un contrat par lequel elle s'engageait à lui livrer une quantité

André Z..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), 4 / de M. Jean X..., demeurant ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), 5 / de la SCP Laureau et Jeannerot, dont le siège social est ...

André I..., lequel devait d'ailleurs, au cours de cette séance, démissionner de ses fonctions pour être remplacé aussitôt par Mme F..., a été à nouveau portée à l'ordre du jour de la réunion du conseil

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André

PRODUITS METALLURGIQUES DES ARDENNES dont le siège social est Zone Industrielle 08350 DONCHERY représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DOREY PORTALIS PERNELLE FOUCHARD

GORDOLON dont le siège est sis Route Nationale - Pland de Rimont - 06340 DRAP représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Paul André GYUCHA substitué par Me

Il les avait achetées en ANDORRE le week-end précédent.

(question n° 22), Michel Z... (question n° 24), Bernard I...