apprécier la possibilité de prononcer des mesures d'aménagement, lorsque le prévenu, présent à l'audience, pouvait répondre à toutes les questions des juges leur permettant d'apprécier la faisabilité

la société Travaux du midi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 24-13.964 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500 euros d'amende

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2005, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé

de Messieurs les conseillers Kerraudren et Y... et que l'arrêt a été prononcé en présence de MM.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt ne constate ni l'audition, ni la présence

illicite du sol, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte la démolition de la construction illégalement édifiée, le retrait des épaves ainsi que la remise en état des lieux et a prononcé

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... du chef d'escroquerie, après relaxe du prévenu

moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, la présence

, interrogé sur sa présence sur les lieux de son interpellation avait fourni aux agents verbalisateurs une explication que ceux-ci avaient considéré ne pouvoir être vraie" ; Attendu que, selon l'arrêt

1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entraves à la liberté des enchères, a annulé un acte de l'information, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende et a prononcé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 avril 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, a rejeté sa

circulait à 64 km/h, soit à une vitesse non supérieure à la vitesse limitée de 70 km/h et qu'il avait eu son temps de réaction retardé à cause de la présence d'un scooter circulant sur la file de droite

qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 octobre 2019, n° 18-83.255), pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 2 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

En deuxième lieu, les juges ne se sont pas prononcés sur la réalité et le caractère sexuel de certains des actes décrits par les parties civiles, tels que la pose de la main du prévenu sur le bas-ventre

Raoul, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 1er décembre 1994, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamné