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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491551.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, l'Association française d'étude et de protection des poissons déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CC

civ3

607943499ba5988459c41d70

Cassation

9 mars 1976

9 mars 1976

ALLUVIAUX QU'IL ESTIMAIT CONSTITUER UN ATTERRISSEMENT DEVANT LUI PROFITER PAR VOIE D'ACCESSION EN SA QUALITE DE PROPRIETAIRE RIVERAIN ET QUI FIGURAIENT AU CADASTRE COMME PARCELLE F 708 LUI APPARTENANT, POISSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2101277_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Poisson Terrassement sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

demandes tendant à la modification de diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche, notamment à la gestion et à la pêche des poissons

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a33c2402a12a235bae6d12

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les poissons qu'ils contenaient étaient morts à leur arrivée à destination.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201478_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205404 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205400_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205400 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205401_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205402_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205403_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205404_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205404 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101564_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205400 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106721_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n°2205403 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106534_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205402 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103452_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200119_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté relatif à la mise en place d'un ponton : 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cc70

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

irrégulièrement l'objet d'aménagements spécifiques en vue de l'élevage piscicole-pose de grilles constituant clôtures en aval et en amont, édification d'un silo à granulés pour l'alimentation des poissons

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

relève que le cours d'eau du Chassezac est en classe 2, est entaché d'une erreur de fait, et d'une erreur de droit ; - l'arrêté ne peut pas prendre en compte, pour les caractéristiques de la passe à poissons

Source officielle

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