Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528924
12 mars 2012
12 mars 2012
2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2004 par lequel le préfet du Finistère l'a autorisée à exploiter un élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106706_20220802
2 août 2022
2 août 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a enregistré au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, un élevage porcin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210812
13 décembre 2018
13 décembre 2018
B..., aux termes de ses travaux, au cours desquelles il a consulté un spécialiste en pathologie porcine et un professeur du service d'autopsie et d'anatomie pathologique de l'école vétérinaire de Toulouse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00549
6 mai 2008
6 mai 2008
du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un jugement d'adjudication du tribunal de grande instance de Gap du 16 octobre 1997, l'Association foncière urbaine du Poncet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e04
21 octobre 2022
21 octobre 2022
EVERIAL CRM CHANTILLY [Adresse 5] [Localité 6] Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506761_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204819_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la commune de Corenc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officiellesoc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
quartier de la Gare à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 2°/ Monsieur Philippe B..., demeurant Saint-Maurice de Rémens, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 3°/ Monsieur Jean-Jacques D..., demeurant Sous les Côtes, Poncin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103527_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Nances, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300588_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D... représentées par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Val d’Isère ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207540_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 26 janvier 2023 et le 2 octobre 2023, la société BMC Joly Holding, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204610_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022 (non communiqué), la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au désistement d'office des requérants en application de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105770_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202432_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la Vallée de l'Ubaye " et " Ubaye Serre-Ponçon ".
Source officielleJCP
697ad0d4cdc6046d470c2e14
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 13], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officielleJCP
697c102dcdc6046d47301e70
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SAINT-QUENTIN La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officielleChambre Sociale
6690c7660d808eb34e45574a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
leader vous punissait en vous affectant de façon régulière au ponçage des coques.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100146
9 février 2012
9 février 2012
Jean X... n'avait que 57 ans au moment de la cession et il n'avait aucune raison de prendre une retraite anticipée alors qu'il acquittait encore jusqu'en 2008, des prêts contractés pour son élevage porcin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré irrecevable sa demande d'enregistrement pour l'exploitation d'installations d'élevages de porcins
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
PODVIN, en la personne de son représentant légal 9 "Le Plantis" 59630 BOURBOURG Représentant : Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) DEBATS : à l'audience publique du 02 Octobre 2007
Source officiellePage 28 sur 339