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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01530

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., engagé le 3 avril 2000 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Lafleur, a été licencié, le 17 juillet 2013, pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01004

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

N... a été engagé le 28 juin 1982 par la société Via location en qualité de conducteur poids-lourds ; qu'il a exercé par la suite les fonctions de brigadier conducteur, puis celles d'agent de comptoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405097

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c92

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X..., employé par la société SODEM Conforama en qualité de vendeur libre-service, a, le 19 octobre 1984, été déclaré, par le médecin du Travail, inapte au port de charge et à toute manipulation de poids

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe246

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

juillet 1989 ; que le médecin du travail, qui l'a examinée le 21 novembre 1989, l'a déclarée "inapte à son poste", et "à reclasser à un poste sans charge physique, sans manutention de malade ou de poids

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f5302

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Y... ayant été mortellement blessé dans l'accident, les consorts Y... ont demandé au conducteur du poids lourd, M.

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740281a

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grenoble poids lourds, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029ca

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

avril 1989, la Mutuelle des transports, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé un appel de cotisation complémentaire pour certains groupements, parmi lesquels l'Union poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[K] a été engagé en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourds par la société Brelet transport le 19 juillet 2010. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00089

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[S] a été engagé le 1er avril 1999 en qualité de conducteur poids lourd par la société Transport Lohéac de l'Ouest parisien, avant d'être muté au sein de la société Sterna, à compter du 1er avril 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01175

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[Z] a été engagé par la société Groupe Cayon (la société) le 14 novembre 1977 en qualité de conducteur poids lourds.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00160

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[D] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la Société d'exploitation Lucien Guiard à compter du 1er novembre 1990. 2.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

pneus dans la terre meuble ; le véhicule a alors vraisemblablement été arrêté par un arbre qu'il a renversé, puis a basculé une première fois, puis il s'est retourné une deuxième fois entraîné par le poids

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419240

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

s'est enfuie en direction des bois ; que les gardes ont découvert le phare de recherches encore allumé sur le plancher à l'avant-droit du véhicule et à l'arrière un carnier taché de sang et porteur de poils

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

son encontre la suspension de son permis de conduire pour une durée de neuf mois et rejeté la demande de relèvement partiel de cette mesure, dans le cadre de l'exercice de sa profession de chauffeur poids

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300064

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

idoine ; qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que les blessures de Mme [E] étaient en lien de causalité direct et certain avec la faute invoquée, aux motifs que la stèle était stable de par son propre poids

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e46d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... a été engagé, courant novembre 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Var Habitat, pour entrer à compter du 1er octobre 1989 au service de la société Espace Verandas ; que se fondant

Source officielle