l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines à titre principal, de modifier l'adresse inscrite sur son titre de séjour par l'adresse " 20, rue de Poissy

A ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison centrale de Poissy de lui délivrer un permis de visite au profit de M.

Le 11 avril 2013, la société Carrefour a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy afin d'obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail.

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi du fait du retard apporté au versement par les ASSEDIC de Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

D... doit être regardée comme contestant les avis de sommes à payer émis par la commune de Saint-Genis-Pouilly en vue du recouvrement des sommes de 766,50 euros et 254,85 euros mises à sa charge au titre

Ghassoub X..., domicilié Poissy principale poste restante, 78300 Poissy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la Fondation Asturion

être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'une habitation située à Saint-Genis-Pouilly

représentés par Me Baudeneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté la demande de la commune de Carrières-sous-Poissy

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du groupement foncier agricole Château Pouilly, de la SCP Rocheteau

Henri et Bertrand X... à la société Oxydes minéraux de Poissy- Oxymine (la société) ; que le juge chargé du contrôle des expertises a été saisi d'une demande d'extension de la mission confiée à l'expert

D...C...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2013 par lequel le maire de Poissy (Yvelines) a accordé à la société Interconstruction un permis autorisant

administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur de la maison centrale de Poissy

suivante : La société Eurocommercial Properties Taverny a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly

est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux, voire les poils

APPELANTS Monsieur [E] [V] syndic liquidateur de la SAM POLY SERVICES TMS, demeurant [Adresse 3] (PRINCIPAUTE) représenté par Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIME

[Y] [H] à verser à l'association Boules de Poils la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.