pour l'exécution desquels cette clause n'avait pas été respectée par l'entrepreneur, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, loin de constater que les travaux concernant les piliers

Z..., agent de police municipale, le 3 janvier 1990, que "du parement extérieur du mur à l'extérieur des piliers, la distance est de 9,22 mètres" ; qu'ainsi, comme l'a d'ailleurs jugé le Conseil d'Etat

janvier 1965, ce d'autant, qu'au cours de la manoeuvre, un double mouvement de pendule et de rotation a été imprimé à ladite poutre, obligeant les ouvriers à la manipuler, pour la remettre dans l'axe du pilier

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame PINEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Janine X..

aéro-réfrigérante de son usine de fabrication de pâte à papier ; que, le 19 mars 2009, un incendie, dû à la chute d'escarbilles fondues consécutive à l'utilisation de chalumeaux pour couper les attaches des piliers

contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 1995), que les époux Y... ont assigné leurs voisins, les consorts Z..., afin qu'ils soient condamnés à enlever un portail, des piliers

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Céline PIANELLI-COQUE

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE ANONYME CB BARTON HOTEL DAUNOU, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin avocat de Mme Yvette X..., - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE GROUPE "LA BALOISE FRANCE", - les conclusions de M.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Linda X... et de la S.C.P.

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la SOCIETE ANONYME BETON CONTROLE DU LIMOUSIN et de la SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS et de La SCP Célice, Blancpain, avocat de

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Y... et de Me Odent, avocats de la Société des TRANSPORTS ROCHETTE et de la S.C.P.

A FAIT UNE CHUTE DE CYCLOMOTEUR EN HEURTANT UNE BALISE DESTINEE A SIGNALER LE CHANTIER OUVERT BOULEVARD PINEL A LYON, PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU; QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE CET

complémentaires, enregistrés les 25 août et 12 septembre 2008 et le 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel

Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur Stéphane GERARD, Madame Isabelle THIROT PINEL