produites aux débats par Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, que : - par courrier daté du 12 janvier 2013, Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur

Vu les autres pièces du dossier.

Mais, outre les développements précédents, la pièce 11 montre qu’à la question « l’appartement est-il vide ? » (M.

Il y a lieu de transmettre ce dossier au tribunal administratif de Lille en application des dispositions précitées.

Alexandre X... C/ Mme Hélène Y...épouse X...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

de Me Marie Alexandre et la SCP Duhamel associés, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

Alexandre Z..., demeurant Mas de Lignières, 34210 Cesseras, 2 / de M.

Alexandre A la sanction disciplinaire de suspension de compétition pour une durée de dix mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter les conclusions présentées par M.

Alexandre A et de 10 000 euros à M. Arnaud A. Article 3: Le centre hospitalier de Nice versera à l'ONIAM la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 mai 2000 de la Caisse des dépôts et consignations réduisant le montant de la pension temporaire d'orphelin versée à son fils, Alexandre

Par une décision du 24 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'effectivité de l'expulsion de M.

produites aux débats par Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, que : - par courrier daté du 12 janvier 2013, Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur

pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 1994 notifiée le 5 octobre 1994 par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté leur demande de bourse scolaire pour leur fille Alexandra

ci-dessus sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

par sa maison-mère allemande ; que pour autant, il résulte des autres pièces versées aux débats par les parties que Z...

[S] (pièce [V] n°3, page 11). Il n’est pas contesté qu’aucune réception expresse n’est intervenue, aucune partie n’allégant un tel fait pour les travaux de 2005 à 2011.

Mme A..., mère d'Alexandra, produit des certificats médicaux des 6 septembre 1995, 26 septembre 2000 et 28 septembre 2000 qui font apparaître que l'état de sa fille est resté le même depuis l'expertise