ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la déclaration préalable reçue le 2 février 2021 par la commune de Saint-Pierre, que le projet de M.

Brun, rapporteur public ; - les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Champ.

: Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le port de Saint-Pierre, les installations dédiées au commerce ou à la pêche ne représentent qu'une très

à la SNC LIDL ; 2°) d'ordonner la suspension de cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Saint-Pierre-sur-Dives à leur payer la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A, - et les observations de Mme F, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

(La Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion) (section commerce), au profit de M.

Contrairement à ce que fait valoir le CCAS de la commune de Saint-Pierre du Vauvray, les dispositions précitées ne font pas obstacle à ce que M.

Le désistement de la société Les Halles Saint-Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code local des impôts et le livre des procédures fiscales de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le code local des investissements de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - le

par la société Ferme éolienne Saint-Pierre-de-Maillé énergie ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Lauret, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre à rectifier l'erreur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 20 juin 2025, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Saubert, conclut au rejet de sa requête.

Avec son épouse, il est parti vivre à saint-Pierre-et-Miquelon en 2009.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre d'Entremont

Le CCAS de Saint-Pierre soutient que la requête présentée par M.

Jacques X..., est propriétaire des parcelles cadastrées n° 57, 59, 60 et 873 au lieudit Chatellerie sur la commune de Saint-Pierre de Cole (la commune), que Mme Catherine X..., épouse Y...est propriétaire